Les missions du CNP-ORL
Les missions du CNP d’ORL lui sont conférées par le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé et le décret N° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé. Il est en outre rédacteur du référentiel de certification périodique.
Le Développement Professionnel Continu
Dans ce cadre précis il revient au CNP de :
– Rédiger les Orientations prioritaires du DPC de spécialité
– Dessiner le Parcours pluriannuel de DPC propre aux ORL
– Formaliser le Document de traçabilité permettant à chaque ORL de retracer les actions de DPC réalisées dans le cadre de son obligation triennale
– Apporter son concours aux instances de l’Agence Nationale du DPC (ANDPC)
– Proposer en liaison avec le Haut Conseil du Développement Professionnel Continu des professions de santé les adaptations qu’ils jugent utiles des méthodes de DPC définies par la H A S
– Assurer une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels
Expertise
Le CNP propose des professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts, dans le domaine scientifique ou opérationnel, en lien avec l’organisation et l’exercice de la profession.
Il contribue à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles. Les experts désignés doivent répondre à une charte des experts formatée par la Fédération Des Spécialités Médicales (FSM) et commune à tous les CNP.
Charte des experts
La procédure de saisine du Conseil National Professionnel d’ORL – Collège Français d’ORL et CCF par les Agences ou les Institutions (HAS, ANSM, URCAM, DGOS, DGS, CNOM, IGAS, etc.) doit faire l’objet d’une procédure formalisée. La qualité des informations et des avis recherchés dépend du choix des professionnels proposés par le CNP qui engage ainsi sa responsabilité.
La charte des CNP de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) précise que chaque CNP dispose, dans son Règlement Intérieur, d’une procédure décrivant le circuit de traitement des saisines. C’est la raison de l’élaboration du présent document, réalisé par le CNP d’ORL, de manière à répondre à leurs attentes et les guider dans la gestion des requêtes qui leur sont adressées. Il constitue une aide pour la mise en place de procédures harmonisées afin d’améliorer la qualité de leur réponse et pour favoriser une collaboration aussi efficiente que possible avec le demandeur.
Registres
Il participe à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques ou encore de registre registres avec expérience patients (PROMs / patient related outcome measures).
Evolution du métier et compétences professionnelles
Il contribue à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles.
Qualification professionnelle
Il contribue à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles.