Les Conseils Nationaux Professionnels sont des organismes créés en 2015 pour rassembler et représenter l’ensemble des médecins d’une même spécialité, qu’ils aient une activité hospitalière, libérale ou mixte afin de réguler au mieux leur vie professionnelle au gré des évolutions réglementaires et législatives. Ils sont tous l’émanation tripartite de la société savante (pour nous la SFORL), des enseignants de la spécialité (pour nous le Collège Français d’ORL et CCF) et du syndicat représentatif (pour nous le Syndicat National des Médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale).  Il existe un seul CNP par spécialité médicale (Il y en a 42). Ils ont été créés à l’origine pour fixer les orientations et objectifs de formation continue (DPC) et nommer des experts auprès des tutelles. Leur place est devenue centrale aujourd’hui et leurs rôles se sont démultipliés. Ils deviennent l’interlocuteur privilégié des tutelles (Ministères, DGS, DGOS, HAS, CNOM, CNAM, ANSM etc…)

Pour en savoir plus : cnp-orl.org

Compte tenu du rôle essentiel du CNP aujourd’hui et de sa place centrale dans la certification professionnelle périodique, il est aujourd’hui recommandé de s’inscrire sur le site du CNP. Comment faire ? en s’inscrivant tout simplement à la Newsletter trimestrielle (cliquez ici) ! Cette newsletter vous tiendra informés de l’évolution du contexte professionnel et des chantiers et missions en cours. Cette inscription permettra en outre aux instances du CNP d’être en mesure de vous contacter rapidement pour vous informer de toute nouvelle urgente ou pour recueillir votre avis, la SFORL et le SNORL ne disposant pas d’une liste exhaustive des ORL, à la différence du CNOM, qui n’est pas en droit de la partager.

Elle est totalement gratuite. N’hésitez donc pas à le faire !

En adressant un mail à cnp–orl@cnp–orl.fr

La participation au conseil d’administration et au bureau de CNP est totalement bénévole. Seuls sont rémunérés les experts que missionne le CNP à la demande d’une tutelle ou sur une autosaisine.

C’est le bureau du CNP qui choisit les experts en fonction de leur compétence sur une thématique précise et de leur disponibilité dans un créneau de temps, propre à chaque mission. Ce choix formalisé doit faire l’unanimité des 6 membres du bureau. Il est tracé dans les comptes rendus de réunions. Les experts missionnés doivent être à la fois compétents et exempts de tout lien d’intérêt avec la thématique sous-tendant la mission. Ils signent la charte des experts commune à tous les CNP. Il est souvent demandé au CNP de missionner plusieurs experts pour moitié libéraux et pour moitié hospitalier. Un tirage au sort peut être utilisé pour le choix final réalisé par la tutelle.

La SFORL est notre société savante. Elle est dépositaire de la référence scientifique. Elle ne gère pas la vie professionnelle. Elle émet des recommandations professionnelles et établit des rapports thématiques. Elle met en ligne sur son site pour ses membres une médiathèque permettant à ses membres d’avoir un accès libre à de vastes ressources documentaires ainsi qu’au congrès national annuel, moyennant une cotisation annuelle. Ces accès privilégiés justifient la cotisation annuelle.

Le SNORL a pour mission de défendre les intérêts de tous les médecins O.R.L. (libéraux et hospitaliers) et de promouvoir l’exercice au quotidien, que ce soit en centre de premier ou de dernier recours. Il est saisissable par ses adhérents pour les conseiller dans leurs démarches individuelles auprès des administrations et instances (CPAM, CDOM, etc…). Il échange avec les 6 syndicats horizontaux représentatifs (CSMF, Avenir Spé, FMF, SML, UFML, MG-France), sur les sujets le nécessitant, en temps réel. Il peut être parfois directement saisi par les tutelles sur des questions spécifiques de nature syndicale.

Le Conseil d’administration et le bureau du CNP sont renouvelés tous les 3 ans, car la présidence est tournante selon ce rythme entre les 3 entités constitutives. L’assemblée générale du CNP est constituée des membres des conseils d’administration du SNORL, de la SFORL-CCF et du Collège d’ORL-CCF. Cette assemblée générale nomme les 12 membres du conseil d’administration du CNP (4 membres pour chaque entité) au sein duquel sont nommés les six membres du bureau qui doit comporter autant de libéraux que d’hospitaliers (voir statuts). Pour participer aux instances du CNP, il est donc tout d’abord nécessaire de faire partie du conseil d’administration d’une des trois parties prenantes.

Oui, à la demande du Conseil d’Administration de la SFORL qui a créé le « Comité Éthique Français de l’ORL (CEF-ORL) », ce comité a été placé sous la tutelle du CNP ORL. Il est actuellement présidé par M. Johann Vitrey-Tardif, appartenant à la société civile. Ce comité a entre autres rôles, celui d’émettre des avis éthiques sur des études cliniques rétrospectives.

Le CNP est pour l’essentiel saisi par les tutelles pour des avis ou pour demander la nomination d’experts thématiques. Mais le CNP peut également s’autosaisir quand il le juge nécessaire face à des évolutions réglementaires à risque pour la spécialité ou pour mieux organiser la filière de soins. Il rentre alors en contact avec les tutelles dont il est connu ou avec les autres acteurs de la filière en crise.

Le CNP dispose d’un financement annuel dont l’importance dépend pour l’essentiel du nombre de médecins appartenant à la spécialité. Ce financement permet de faire fonctionner le CNP et de rémunérer les Experts au temps passé. Il s’agit d’une dotation CNAM. Pour l’obtenir, le CNP doit justifier de son activité chaque année et déposer un budget prévisionnel pour l’année suivante. Le suivi comptable est particulièrement sévère, car il s’agit d’argent public.

C’est une réforme très importante intervenue par voie législative en 2022. Elle pose la nécessité pour tous les médecins, libéraux comme hospitaliers, mais également pour toutes les professions de santé disposant d’un Ordre, de se former régulièrement et de se certifier tous les six ans. Toute insuffisance de formation peut conduire à une suspension Ordinale. Les actions de formation doivent être validées dans quatre axes différents : amélioration des connaissances, évaluation et amélioration des pratiques, rapport avec les patients et santé du médecin. C’est le CNP qui rédige le référentiel de certification. À l’heure où nous écrivons, le DPC et la certification périodique cohabitent. Il est probable qu’il y aura fusion des deux dispositifs dans les mois ou années à venir. La certification périodique devrait déjà être en place depuis le 1^er janvier 2023. Elle est très en retard et les contours restent encore flous en ce qui concerne le suivi et le contrôle des médecins par le CNP et le CNOM. Mais nul doute qu’elle sera opposable d’ici la fin de l’année 2024.

1. Le développement Professionnel Continu est un système déjà ancien. Il contraint surtout aujourd’hui les médecins libéraux. Mais peu de contrôles sont effectués sur son bon déroulé, à la différence de ce qui se fera dans la certification. Sans doute faut-il y voir un signe de son arrivée prochaine. C’est le CNP qui fixe les règles du parcours de DPC dont le rythme est triennal. C’est aussi le CNP qui rédige les orientations prioritaires propres à la spécialité auxquelles viennent se rajouter des orientations dites transversales, communes à toutes les spécialités et écrites par le ministère de la santé. C’est dans les thèmes de ces orientations que doivent s’inscrire les actions déposées par les organismes de DPC (ODPC). Notre spécialité dispose de son propre ODPC (ORL-DPC…mettre le lien). Le suivi des actions peut faire l’objet d’une indemnisation pour un libéral à la condition qu’il soit inscrit auprès de l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) en charge de la validation des actions indemnisées (mondpc.fr) . Pour les hospitaliers, le DPC et est moins contraignant. C’est l’hôpital qui finance le DPC de ses médecins. L’ODPC est alors payée par l’hôpital sur sa ligne budgétaire de formation continue sans indemnisation du médecin.

À ce jour, il est impossible de répondre avec certitude à cette question. Les actions de DPC touchent à l’amélioration des connaissances (cognitives), à la gestion des risques et à l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles, parfois au sein de programme intégrés selon les normes HAS. À ce titre, il est probable que ces actions puissent rentrer dans les axes un et deux de la certification périodique. Mais nous ne savons pas à cette heure, de quelle façon et surtout si elles seront valorisées à la fois au titre du DPC et de la certification.