À la lumière de la décision rendue le 8 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire d’Arras validant le refus de prise en charge d’un premier appareillage auditif prescrit en téléconsultation, le CNPORL estime utile de rappeler aux confrères ORL la nécessité d’une grande prudence avant de s’engager dans des dispositifs commerciaux de téléconsultation en audiologie.

Cette décision, même si elle n’a pas valeur de jurisprudence définitive et peut faire l’objet d’un appel, constitue un signal juridique important. Elle confirme que les parcours innovants doivent impérativement s’inscrire dans un cadre réglementaire sécurisé et faire l’objet d’une évaluation scientifique.

Le CNP d’ORL-CCF est pleinement conscient des difficultés d’accès aux soins en santé auditive dans certains territoires et pour certaines personnes isolées. C’est précisément pour répondre à ces enjeux que nous travaillons depuis plusieurs années avec différents experts et partenaires pour construire des organisations innovantes intégrant notamment la télémédecine, les télésoins, l’intelligence artificielle et de nouveaux parcours de soins, tout en veillant au respect des exigences éthiques, scientifiques et réglementaires.

C’est également dans cette optique que le bureau du CNP d’ORL-CCF a missionné la Pr Cécile Parietti-Winkler et le Pr Michel Mondain afin de réfléchir à des parcours de prise en charge innovants en santé auditive, dans une logique d’amélioration de l’accès aux soins sans compromis sur la qualité et la sécurité des patients. Plusieurs réunions ont également été conduites avec les différents acteurs de l’écosystème de l’audition afin d’anticiper les évolutions à venir.

Le message du CNP d’ORL-CCF est clair : nous soutenons et promouvons l’innovation, mais une innovation responsable, validée et encadrée.

Dans l’attente d’une clarification des autorités compétentes et de l’évolution éventuelle des textes, chaque confrère doit mesurer avec une grande prudence les conséquences juridiques et déontologiques de sa participation à certains dispositifs proposés sur le marché.