Les rôles du CNP-ORL
Le CNP d’ORL est un organisme tripartite, intégrant à part égale dans ses trois instances des membres de ses 3 composantes : la Société Française d’ORL et chirurgie cervico-faciale (société savante), le Collège Français d’ORL et CCF (Collège des Enseignants de la spécialité) et le Syndicat National des Médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale.
Il a pour missions et objet tout ce qui concerne la promotion de l’amélioration des connaissances et des pratiques professionnelles afin de contribuer à une meilleure qualité de l’exercice professionnel.
La certification périodique
Mise en place par l’Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, la certification périodique est un dispositif de validation régulière des compétences des professionnels de santé à Ordre.
Il s’agit d’une obligation légale pour le médecin depuis le 1 janvier 2023. Tout défaut de validation au terme prévu par la loi peut conduire à une sanction ordinale .Les médecins qui ont débuté leur activité en 2023 ont 6 ans pour la valider. Pour les autres, 9 ans ont consentis pour la première certification puis 6 ans pour les suivantes. Ce dispositif est issu de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il a pour objectif de renforcer la qualité des prises en charge et doit permettre de reconnaître à échéances régulières la compétence d’un professionnel de santé.
A compter de 2023, le DPC devient l’une des composantes de la certification périodique. Les formation suivies dans ce cadre permettront de valider en partie les obligations de certification.
Ce dispositif est piloté par le Conseil National de Certification Périodique, présidé par Mme Nadiège BAILLE, Inspectrice Générale des Affaires Sociales. Un arrêté organisant sa composition et son fonctionnement est paru en mai 2022.
Grands principes
Les professionnels de santé concernés par l’obligation de certification périodique sont ceux relevant d’un Ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues. On parle ici non seulement des libéraux mais aussi des hospitaliers. Ces professionnels doivent suivre, par périodes de 6 ans, des actions relevant de 4 axes (a priori deux actions par axe sur 6 ans):
- le renforcement des compétences,
- l’amélioration des pratiques et la gestion des risques
- la qualité de la relation au patient
- l’attention porté par le médecin au suivi de sa propre santé.
Les Ordres s’assurent que les professionnels respectent leur obligation de certification périodique.
Le rôle des CNP dans la certification
Le rôle des CNP dans la certification
A partir d’une méthode proposée par la HAS, les CNP ont élaboré des référentiels de certification. Ces référentiels listent les actions éligibles et validées dans les 4 axes de la certification. L’ORL choisira au sein de ce « menu » d’actions celles qu’il juge utiles à sa progression et aux thématiques professionnels qui sont les siennes. Elle seront tracées et consultables sur le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Les référentiels sont parus au JORF en Févier 2026. (https://cnp-orl.org/wp-content/uploads/2026/03/referentiel-cetification-ORL.pdf)
Les CNP seront en outre partie prenante des commissions départementales professionnelles de la certification qui travailleront avec le CNOM pour la validation et surtout le suivi personnalisé du parcours de certification des ORL.
Le DPC ne sera plus obligatoire
Le Développement professionnel continu (DPC) est un dispositif instauré par la loi HPST (loi Hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. Il a été conçu dans une optique d’amélioration de la qualité des soins. Il ciblait avant tout les professionnels libéraux pour qui ce dispositif se révélait contraignant et obligatoire, mais aussi financé par une dotation de la CNAM. La rentrée en vigueur de la certification change un peu la donne en ce que les actions de DPC ne seront qu’un moyen parmi d’autres de valider la certification. En outre, le DPC ne sera plus obligatoire. Rappelons que les actions de DPC doivent se conformer soit aux orientations prioritaires triennales de la spécialités telles que définies par le CNP soit à des orientations nationales transversales prévues à l’article L. 4021-2.
L’ANDPC disparaît en 2027 mais le DPC continue
Les actions de DPC sont mises en œuvre par un Organisme de DPC (ODPC) agréé. Jusqu’à ce jour, c’est l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) qui agrée les ODPC, gère l’offre de DPC, valide les actions, gère le financement et dédommage les médecins. (https://www.agencedpc.fr). Mais l’ANDPC est amenée à disparaître en tant que telle en fin d’année 2026. Nous somme dans l’attente d’un texte de loi précisant nommément les organismes qui vont la remplacer, car le DPC continuera à exister. La pertinence des actions sera probablement définie dans le futur par la HAS, qui apparaît dans son rôle et la gestion du dispositif assurée par une autre organisme (Caisse des dépôts et Consignation probablement).
En ORL, l’organisme agréé est ORL-DPC (https://orl-dpc.fr) .
Les orientations prioritaires de DPC
Les “orientations prioritaires” de DPC correspondent à un ensemble de thématiques relatives à la santé auxquelles les actions de DPC doivent obligatoirement être indexées. Elles sont réécrites tous les 3 ans. Il faut savoir que les orientations définies pour le triennal 2023-2025 sont prorogées pour les années 2026 et 2027. Elles ont définies par 3 arrêtés
- L’arrêté ministériel du 7 septembre 2022 ;
- L’arrêté complémentaire du 8 décembre 2022 ;
- L’arrêté complémentaire du 10 Février 2023.
Les orientations prioritaires sont réparties en 3 types :
- Orientations s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale
de santé (élaborées par le Ministère de la santé), communes à toutes les spécialités https://www.agencedpc.fr/orientations-nationales-prioritaires-de-dpc-2023-2025 - Orientations issues du dialogue conventionnel avec la CNAM
- Les 4 Orientations spécifiques à l’ORL définies par le CNP d’ORL :
- Prise en charge des pathologies de l’audition chez l’enfant et la personne âgée,
- Prise en charge des pathologies pharyngo-laryngées en lien avec le reflux et des troubles du sommeil d’origine ORL,
- Grandes évolutions dans la prise en charge rhino-sinusiennes de l’adulte,
- Prise en charge des pathologies vestibulaires de l’adulte et de l’enfant.
Le CNP d’ORL avait établi un parcours de DPC adapté aux spécificités de l’ORL, en considérant l’entièreté de ses activités et modes d’exercice. Il était disponible sur parcourpro.online sur lequel chaque ORL devait s’inscrire (https://parcourspro.online). Mais ce téléservice va lui aussi disparaître dans l’année 2026 en même temps que l’obligation formelle de DPC.
Financement
Les modalités de financement du DPC sont variables :
- pour les professionnels libéraux conventionnés et ceux exerçant dans les centres de santé conventionnés : Le financement provient de l’Assurance-maladie et, pour les médecins, d’une partie de la taxe prélevée sur l’industrie des produits de santé. L’inscription à au moins 2 programmes DPC (dans les limites des capacités de financement du DPC) est prise en charge. Vous êtes indemnisés à hauteur d’un montant variable le type de programme (en 2022 : 45€/h en présentiel et 22,5 €/h en virtuel). 21 heures au total sont financées sur le triennal, dont 10h seulement en virtuel).
- pour les professionnels hospitaliers et les autres salariés : Les financements proviennent de l’employeur (le centre Hospitalier) et sont gérés par lui-même ou par l’AFNH (Association Nationale pour le Financement de la Formation continue du personnel Hospitalier). L’industrie pharmaceutique apporte également sa contribution au DPC des médecins hospitaliers. Vous devez vous rapprocher pour votre demande de la Direction des Affaires Médicales de votre centre Hospitalier)
L’accréditation au titre des spécialités à risque
L’ORL est une des 18 spécialités dites « à risque ».
L’accréditation est un programme volontaire d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les médecins et équipes médicales, conçu par leurs pairs et visant à :
- améliorer la qualité des pratiques professionnelles ;
- réduire le nombre des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ;
- limiter les conséquences des EIAS au bénéfice de la sécurité du patient.
- favoriser la certification de votre établissement de santé par la HAS
Elle est pilotée par la haute autorité de santé (HAS), avec l’aide d’organismes accréditeurs (OA) agréés par elle qui se compose de pairs en activité (en ORL c’est ORL-DPC qui gère l’accréditation (accréditation@orl-dpc.org). Elle offre aux praticiens qui s’engagent le suivi d’un programme construit sur la sensibilisation à la survenue d’événements indésirables associés aux soins (EIAS), à leur signalement, à l’analyse de leurs conséquences et à la mise en œuvre de recommandations pour en diminuer la fréquence. A cette déclaration des EIAS sont associées une analyse des pratiques ainsi qu’une actualisation des connaissances. Ainsi, l’accréditation participe de l’obligation de développement professionnel continu et elle équivaut à un parcours DPC. La réalisation effective des engagements pris par le médecin accrédité fait l’objet d’un bilan chaque année par les OA. A partir de leurs avis, la HAS valide ensuite l’accréditation. Pour vous engager dans la démarche d’accréditation, vous devez vous inscrire sur le site SIAM 2 de la HAS (Cliquez ici) . Vous devez, parallèlement, vous inscrire par mail auprès « d’ORL-DPC accréditation » notre organisme d’accréditation en ORL (accréditation@orl-dpc.org).
Vous pouvez vous accréditer isolément ou en équipe. Vous trouverez plus d’informations sur le site de la HAS ou d’ORL-DPC. Vous devrez régler un abonnement annuel à « ORL-DPC Accréditation » qui va suivre et valider annuellement votre parcours (50€ en 2023).
Le CNP vous engage fortement à vous inscrire dans ce parcours surtout si vous avez un activité chirurgicale importante. C’est un gage de qualité auquel seront sensibles vos patients, les établissements de soins dans lesquels vous exercez (c’est utile pour leur propre accréditation) et votre assureur RCP.