Les rôles du CNP-ORL
Le CNP d’ORL est un organisme tripartite, intégrant à part égale dans ses trois instances des membres de ses 3 composantes : la Société Française d’ORL et chirurgie cervico-faciale (société savante), le Collège Français d’ORL et CCF (Collège des Enseignants de la spécialité) et le Syndicat National des Médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale.
Il a pour missions et objet tout ce qui concerne la promotion de l’amélioration des connaissances et des pratiques professionnelles afin de contribuer à une meilleure qualité de l’exercice professionnel.
La certification périodique
Mise en place par l’Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, la certification périodique est un dispositif de validation régulière des compétences des professionnels de santé à Ordre.
Il s’agit d’une obligation légale pour le médecin depuis le 1 janvier 2023. Tout défaut de validation au terme prévu par la loi peut conduire à une sanction ordinale. Les médecins qui ont débuté leur activité en 2023 ont 6 ans pour la valider. Pour les autres, 9 ans ont consentis pour la première certification puis 6 ans pour les suivantes. Ce dispositif est issu de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il a pour objectif de renforcer la qualité des prises en charge et doit permettre de reconnaître à échéances régulières la compétence d’un professionnel de santé.
A compter de 2023, le DPC devient l’une des composantes de la certification périodique. Le président du Conseil National de Certification Périodique a été désigné en décembre 2021. Un arrêté organisant la composition et le fonctionnement du conseil national de la certification périodique est paru en mai 2022.
Grands principes
Les professionnels de santé concernés par l’obligation de certification périodique sont ceux relevant d’un Ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures-podologues. Ces professionnels doivent suivre, par périodes de 6 ans, des actions relevant de 4 axes (a priori deux actions par axe sur 6 ans):
- le renforcement des compétences,
- l’amélioration des pratiques et la gestion des risques
- la qualité de la relation au patient
- l’attention porté par le médecin au suivi de sa propre santé.
Les Ordres s’assurent que les professionnels respectent leur obligation de certification périodique.
Le rôle des CNP dans la certification
Le rôle des CNP dans la certification
A partir d’une méthode proposée par la HAS, les CNP élaborent les référentiels de certification que les professionnels suivront pour établir leur parcours de certification. Ces référentiels vont lister les actions éligibles et validées dans les 4 axes de la certification. L’ORL choisira au sein de ce « menu » d’actions celles qu’il juge utiles à sa progression et aux thématiques professionnels qui sont les siennes. Elle seront tracées et consultables sur le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS)
Les CNP constituent en outre les commissions professionnelles de la certification qui travailleront avec le CNOM pour la validation et surtout le suivi personnalisé du parcours de certification des ORL.
Le DPC
Le Développement professionnel continu (DPC) est un dispositif instauré par la loi HPST (loi Hôpital, patients, santé et territoires) de 2009.
Il a été conçu dans une optique d’amélioration de la qualité des soins. Il a un caractère obligatoire pour les professionnels de santé.
A compter de 2023, la certification périodique des professionnels de santé entrera en vigueur, englobant le DPC. Pour satisfaire à son obligation de DPC, l’ORL doit se conformer au parcours pluriannuel de DPC défini par le CNP en justifiant au cours d’une période de trois ans de son engagement dans une démarche de DPC comportant la validation d’au moins deux des trois types d’actions (amélioration des connaissances, amélioration des pratiques, gestion des risques) dont au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l’article L. 4021-2.
Objectifs et principes du DPC
Les “actions” de formation continue, d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles et gestion des risques seront validées en suivant les méthodes validées par la HAS.
L’obligation de DPC s’exerce selon un calendrier triennal. Actuellement, la validation triennale est inscrite entre Janvier 2023 et Décembre 2025.
L’offre de DPC
Les actions de DPC répondent aux critères suivants : s’inscrire dans une orientation prioritaire de DPC, être construites selon des méthodes validées par la HAS, être mises en œuvre par un ODPC c’est-à-dire par un organisme agréé par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), pour être publiées sur le site de l’ANDPC (https://www.agencedpc.fr). En ORL, l’organisme agréé est ORL-DPC (https://orl-dpc.fr) . Pour valider une action sur le site de l’agence pensez à vous inscrire sur https://www.mondpc.fr/
Mais il n’est pas indispensable que le parcours choisi par l’ORL passe par l’ANDPC. Il faut noter que l’ORL peut construire son propre parcours de DPC sans valider d’actions en passant par cette agence, qui a cependant l’avantage de financer la formation et de dédommager le médecin.
Les orientations prioritaires de DPC
Les “orientations prioritaires” de DPC correspondent à un ensemble de thématiques relatives à la santé auxquelles les actions de DPC doivent obligatoirement être indexées. Les orientations prioritaires sont réparties en 3 types :
- Orientations s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale
de santé (élaborées par le Ministère de la santé), communes à toutes les spécialités https://www.agencedpc.fr/orientations-nationales-prioritaires-de-dpc-2023-2025 - Orientations issues du dialogue conventionnel avec la CNAM
- Les 4 Orientations spécifiques à l’ORL définies par le CNP d’ORL :
- Prise en charge des pathologies de l’audition chez l’enfant et la personne âgée,
- Prise en charge des pathologies pharyngo-laryngées en lien avec le reflux et des troubles du sommeil d’origine ORL,
- Grandes évolutions dans la prise en charge rhino-sinusiennes de l’adulte,
- Prise en charge des pathologies vestibulaires de l’adulte et de l’enfant.
Chaque médecin construit son parcours de DPC
Le “parcours professionnel ou parcours de DPC” correspond à une combinaison d’actions de formation, d’analyse des pratiques et de gestion des risques.
Le “parcours de DPC” présente une série d’options pour qu’un professionnel trouve et combine des actions adaptées à la réalité de ses activités/besoins compte tenu de son mode d’exercice au sein de cette spécialité.
Ces options correspondent à des enchaînements d’actions estimés pertinents dans une optique d’amélioration de la qualité. Ils sont mis à disposition des médecins pour les informer et les guider. A la demande du professionnel, le CNP délivre le cas échéant une attestation de suivi de ce parcours.
Le CNP d’ORL a établi un parcours adapté aux spécificités de l’ORL, en considérant l’entièreté de ses activités et modes d’exercice, disponible sur parcourpro.online sur lequel chaque ORL doit s’inscrire (https://parcourspro.online) . Le CNP délivre le cas échéant à la demande du professionnel une attestation de suivi de ce parcours. Pour valider son parcours, l’ORL se réfère à la liste d’actions entrant dans le parcours défini par le CNP. Une fois les actions réalisées, il peut les saisir dans parcourspro.online et demander son attestation.
Financement
Les modalités de financement du DPC sont variables :
- pour les professionnels libéraux et ceux exerçant dans les centres de santé conventionnés : Le financement est géré par l’ANDPC. Il provient de l’Assurance-maladie et, pour les médecins, d’une partie de la taxe prélevée sur l’industrie des produits de santé. l’Agence Nationale du DPC prend en charge votre inscription à au moins 2 programmes DPC (dans les limites des capacités de financement de l’Agence) et vous indemnise à hauteur d’un montant variable le type de programme (en 2022 : 45€/h en présentiel et 22,5 €/h en virtuel). 21 heures au total sont financées sur le triennal, dont 10h seulement en virtuel).
- pour les professionnels hospitaliers et les autres salariés : Les financements proviennent de l’employeur (le centre Hospitalier) et sont gérés par lui-même ou par l’AFNH (Association Nationale pour le Financement de la Formation continue du personnel Hospitalier). L’industrie pharmaceutique apporte également sa contribution au DPC des médecins hospitaliers. Vous devez vous rapprocher pour votre demande de la Direction des Affaires Médicales de votre centre Hospitalier)
L’accréditation au titre des spécialités à risque
L’ORL est une des 18 spécialités dites « à risque ».
L’accréditation est un programme volontaire d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les médecins et équipes médicales, conçu par leurs pairs et visant à :
- améliorer la qualité des pratiques professionnelles ;
- réduire le nombre des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ;
- limiter les conséquences des EIAS au bénéfice de la sécurité du patient.
- favoriser la certification de votre établissement de santé par la HAS
Elle est pilotée par la haute autorité de santé (HAS), avec l’aide d’organismes accréditeurs (OA) agréés par elle qui se compose de pairs en activité (en ORL c’est ORL-DPC qui gère l’accréditation (accréditation@orl-dpc.org). Elle offre aux praticiens qui s’engagent le suivi d’un programme construit sur la sensibilisation à la survenue d’événements indésirables associés aux soins (EIAS), à leur signalement, à l’analyse de leurs conséquences et à la mise en œuvre de recommandations pour en diminuer la fréquence. A cette déclaration des EIAS sont associées une analyse des pratiques ainsi qu’une actualisation des connaissances. Ainsi, l’accréditation participe de l’obligation de développement professionnel continu et elle équivaut à un parcours DPC. La réalisation effective des engagements pris par le médecin accrédité fait l’objet d’un bilan chaque année par les OA. A partir de leurs avis, la HAS valide ensuite l’accréditation. Pour vous engager dans la démarche d’accréditation, vous devez vous inscrire sur le site SIAM 2 de la HAS (Cliquez ici) . Vous devez, parallèlement, vous inscrire par mail auprès « d’ORL-DPC accréditation » notre organisme d’accréditation en ORL (accréditation@orl-dpc.org).
Vous pouvez vous accréditer isolément ou en équipe. Vous trouverez plus d’informations sur le site de la HAS ou d’ORL-DPC. Vous devrez régler un abonnement annuel à « ORL-DPC Accréditation » qui va suivre et valider annuellement votre parcours (50€ en 2023).