Textes officiels
et références
Référence du code de la santé publique
L’Article L 4021-3 décrit le rôle essentiel des CNP
dans l’élaboration du parcours pluriannuel de formation continue
dans l’élaboration du parcours pluriannuel de formation continue
L’Article R 4021-1 décrit la place des CNP dans la vie professionnelle
Le décret du 9 janvier 2019, dans sa version initiale décrit la composition des CNP
Arrêté du 20 août 2019, modifié par l’arrêté du 6 septembre 2021, porte liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat – version au 10 septembre 2021