La Cour des comptes a publié en avril 2026 un rapport d’évaluation de la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé. Ce travail met en lumière des insuffisances structurelles importantes, tout en ouvrant des perspectives d’évolution majeures pour les pratiques médicales, notamment en ORL.

Une mesure de la qualité encore incomplète 

Le rapport souligne que les outils actuels ne permettent pas d’apprécier pleinement la qualité des soins :

• une sous-déclaration majeure des événements indésirables graves, malgré leur fréquence estimée élevée,
• des indicateurs trop nombreux et centrés sur les procédures, au détriment des résultats cliniques,
• une information encore peu lisible et peu accessible pour les patients.

La certification des établissements, bien qu’en évolution, reste perfectible et insuffisamment orientée sur les risques et les résultats.

Une politique encore peu centrée sur les résultats et la pertinence 

La Cour souligne que la politique actuelle privilégie encore les processus plutôt que les résultats :

• les indicateurs de résultats (complications, réadmissions, résultats fonctionnels) restent insuffisamment développés,
• la pertinence des soins demeure insuffisamment intégrée dans les pratiques et leur évaluation,
• les seuils d’activité, pourtant associés à une meilleure sécurité, ne sont pas toujours respectés.

Par ailleurs, certains domaines à risque nécessitent une vigilance accrue, notamment la chirurgie ambulatoire et la prise en charge médicamenteuse.

Une culture qualité à consolider 

Le rapport met en évidence la nécessité de renforcer la culture de la qualité :

• développement encore limité des indicateurs rapportés par les patients (PROMs),
• place du patient encore insuffisamment intégrée dans l’évaluation des soins,
• formation des professionnels encore trop peu orientée vers la qualité et la sécurité,
• besoin de promouvoir des démarches d’équipe pluriprofessionnelle, notamment via l’accréditation.

Une gouvernance à structurer 

La multiplicité des acteurs, dont la Haute Autorité de santé, et l’absence d’une stratégie nationale formalisée limitent la lisibilité et l’efficacité globale de la politique qualité.
Le rapport recommande la mise en place d’une gouvernance nationale structurée, appuyée sur une stratégie pluriannuelle.

Enjeux pour la spécialité ORL

Ces constats concernent directement la pratique ORL. Ils soulignent la nécessité de :

• développer des indicateurs de résultats spécifiques, notamment fonctionnels (audition, voix, respiration, déglutition),
• renforcer la sécurité des prises en charge chirurgicales et ambulatoires,
• structurer l’analyse de la pertinence des indications diagnostiques et thérapeutiques,
• promouvoir une culture qualité en équipe, intégrant pleinement le patient.

Le CNP ORL rappelle son rôle central dans la structuration de ces démarches au niveau national.

En conclusion :

Ce rapport appelle à une évolution vers une médecine davantage centrée sur les résultats, la pertinence et l’expérience patient.

Le CNP ORL s’inscrit pleinement dans cette dynamique et poursuivra son engagement aux côtés des institutions, notamment la Haute Autorité de santé, pour accompagner la communauté ORL dans ces transformations.

Pr Cécile Parietti-Winkler

Secrétaire Générale Adjointe du CNP d’ORL-CCF
Présidente du Collège Français d’ORL-CCF