La Certification Professionnelle Périodique arrive demain ! Préparez-vous!
Le diplôme DES d’ORL et chirurgie cervico-faciale vous permet d’exercer votre Art auprès des patients. Il peut être enrichi d’une FST (Formation Spécialisée Transversale – sommeil – allergologie – cancérologie – chirurgie palpébrale et voies lacrymale – phoniatrie) pour les internes ayant débuté leur internat depuis 2017. Le DES d’ORL vous donne droit à qualification par le Conseil de l’Ordre, la FST permet d’exercer une activité complémentaire avec la rémunération qui en découle. D’autres dispositifs permettent aussi d’obtenir une qualification ou un droit d’exercice complémentaire au cours de la vie professionnelle : Validation des Acquis par l’Expérience (VAE) ou équivalents avec formation spécifique précisée par le Conseil de l’Ordre, ou le dispositif d’accès au 3ème cycle pour les médecins en exercice (2ème DES – option -FST).
Ces formations initiales nécessitent une évolution du savoir, du savoir-faire et du savoir être au cours d’une vie professionnelle qui connaitra moultes évolutions (scientifiques, techniques, procédurales, sociétales, réglementaires, organisationnelles, etc…).
C’est le but de la Certification Professionnelle Périodique (CPP), qui va rentrer en action dans l’année 2026, avec un processus intéressant tous les médecins ORL, et ce tous les 6 ans. En sachant que les médecins inscrits à l’Ordre en 2023, auront 9 ans pour se certifier.
Cette réforme très importante pour les sept professions de santé dotées d’un Ordre, obéit au cadre législatif de la loi de juillet 2019. Elle n’attend pour être activée que quatre décrets de cadrage en Conseil d’État devant paraître dans les semaines à venir.
Prenons conscience que la CPP va transformer en profondeur notre parcours professionnel que nous soyons libéral ou hospitalier. Nous devrons tous être certifiés, et ceci tous les 6 ans, pour pouvoir continuer à exercer. Car tout parcours de formation défectueux sera sanctionné d’une suspension ordinale. Ne doutons pas non plus de la vigilance de nos assureurs.
Nous vous rappelons les quatre axes de la CPP :
- amélioration des compétences et des connaissances ;
- contribution au renforcement de la qualité des pratiques ;
- amélioration de la relation avec les patients ;
- meilleur suivi de sa santé personnelle.
C’est au sein de ces quatre axes qu’un minimum de deux actions choisies par chacun de nous seront à valider tous les 6 ans pour obtenir sa « recertification ».
En tant que praticien d’une spécialité chirurgicale à risque, nous avons aussi la possibilité de nous engager dans une démarche pluriannuelle d’accréditation HAS, en nom propre ou mieux en équipe, en s’inscrivant sur le site du SIAM (Système d’Information de l’Accréditation des Médecins et équipes) https://accreditation-des-medecins.fr/siam/login.xhtml. Cette accréditation vaut pour grande partie certification. Cette démarche de Gestion des Risques et de qualité des soins en bloc opératoire semble une voie essentielle pour ceux qui ont une activité chirurgicale importante. L’équipe d’ORL-DPC peut vous accompagner dans vos démarches : https://orl-dpc.fr/la-demarche-daccreditation-en-orl/.
Soyons transparents, cette réforme était nécessaire sinon indispensable car trop de professionnels de santé (malheureusement une majorité) vivaient sur des acquis parfois obsolètes et restaient très « éloignés » des congrès et des formations indépendantes et validantes. Et ce constat, inquiétant à nos yeux, n’était en rien ignoré de nos tutelles. D’où cette évolution voulue par le législateur, dont la vitesse de mise en action (6 années bientôt) n’enlève rien au caractère contraignant. Il en va de la pertinence des soins que nous donnons.
Pour valider notre CPP, nous aurons à choisir nos actions, selon nos goûts et surtout, bien sûr, selon nos orientations de pratiques, au sein d’un référentiel établi par votre CNP selon les règles écrites par le Décret du 24 Mars 2024 et validé au niveau ministériel (décret à venir), référentiel à paraître très prochainement au Journal Officiel après validation ministérielle.`
La plateforme numérique ou système d’information qui accueillera notre « parcours », implémenté au fil de l’eau des actions que nous aurons choisies et validées, sera bientôt active sur le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Elle prendra le nom de « Ma certif Pro Santé ». Gardez-la en mémoire. Ses buts seront :
- Fournir un service de gestion de votre compte individuel, retraçant les actions de certification menées, et nous fournir les informations permettant de piloter notre parcours afin de satisfaire au respect de cette nouvelle obligation.
- Assurer la consolidation et la mise à disposition de données et informations pertinentes à l’attention des autres parties prenantes (Ordre des Médecins, CNP) permettant à la fois notre accompagnement et la vérification du respect de l’obligation de certification. Notre parcours sera donc observé.
- Mettre à notre disposition, surtout au début, des éléments d’informations sur le dispositif lui-même (présentations, tutos,…) et le cadre associé (référentiels, décrets,…)
Quatre grandes questions, qui devraient trouver réponse dans les arrêtés attendus, restent encore en suspens avant que la CPP deviennent notre quotidien :
- Le DPC indemnisé, bien connu des libéraux, sera-t-il inclus dans la CPP sans qu’il soit besoin de s’abonner aux deux systèmes ? C’est souhaité, plus que probable, mais ce n’est pas encore écrit. Dans l’attente faites valider vos actions de DPC par votre CNP sur le site https://parcourspro.online.
- Dans l’hypothèse plus que probable où le DPC deviendrait partie intégrante de la CPP dans ses quatre axes, le devenir à moyen terme de l’Agence Nationale du DPC, qui valide tant bien que mal et collige les formations et assure l’indemnisation, interroge, sa directrice ayant récemment démissionné.
- Quels seront précisément le ou les acteurs du suivi de notre parcours et de sa complétude ? Le CNOM aura les rôles essentiels : suivi du tableau de bord de l’ANS, validation et enregistrement des actions, conseils mais aussi sanction en cas de défaut de complétude. Avec quels moyens pour lui ? Le CNP pourra nous accompagner et nous venir en aide en cas de difficultés à valider le parcours. Mais en aura-t-il les moyens humains et matériels alors que ses quelques acteurs du quotidien sont peu nombreux et bénévoles ?
- Que faire en cas d’exercice complémentaire ? La réponse du CNOM est claire aujourd’hui sur ce point : il sera nécessaire, en sus de la validation de la CPP de sa spécialité (ORL en l’espèce) de valider des actions correspondant à la spécialité de rattachement de la pratique complémentaire.
Sachez en tout cas que les CNP, et particulièrement le nôtre, grand connaisseur de notre spécialité et de ses contraintes, et la FSM qui les fédèrent, sont particulièrement actifs et sont à la manœuvre pour rester proches de nous, de nos soucis quotidiens, et qu’ils vont avoir un rôle important dans le suivi de notre parcours. Encore faut-il que les moyens financiers et humains adaptés à cette tâche leur soient donnés. Le contraire serait inquiétant.