Le 100 %, santé auditive accorde depuis 2021 la gratuité des prothèses aux patients ayant une couverture complémentaire. C'est une avancée considérable dans l'accès aux soins auditifs. Les patients et l’ensemble de la filière de soins s’en réjouit. Pour autant, l’appel d’air financier considérable que suscite cette réforme est à la source de dérives et de fraudes qui jettent une ombre sur sa formidable efficacité et la rendent beaucoup plus coûteuse que prévue pour la collectivité.
Certains pourraient être tentés, compte tenu des délais d'attente parfois élevés pour obtenir une primoprescription par un ORL, de déléguer l'acte de prescription à un médecin non formé, voire à le déporter par télémédecine, et les appétits dans ce domaine s’aiguisent ces derniers temps. D’autres encore verraient d’un bon oeil la délégation de l’acte d'audiométrie diagnostique à un audioprothésiste, qui pourrait se trouver de facto en conflit d'intérêt avec la vente de la prothèse. Par ailleurs, la santé auditive ne se résume pas à l’appareil auditif, et il est important que chaque citoyen puisse avoir accès aux avancées médicales les plus récentes, au bon moment, grâce à une politique de dépistage réfléchie. Face à tous ces questionnements, Il nous est apparu nécessaire de faire un point en 7 épisodes sur la vision que votre CNP a de la pertinence en matière de prise en charge de la surdité en France.
EN SAVOIR PLUS - EPISODE 5 DISPONIBLE !
Travail national sur la pratique de l'annonce de mauvaise nouvelle par les médecins français
Le Dr Thibaud HAASER, Radiothérapeute et Professeur d’Éthique Médicale et le Dr
Thibaud RIVIERE, MCU-PH de Médecine Interne, nous sollicitent dans le cadre d'un
travail national, sur la pratique de « l’annonce de mauvaises nouvelles » par les
médecins français. Tous deux travaillent à l’Université et au CHU de Bordeaux et
souhaitent connaître :
- comment vous pratiquez cette tâche difficile
- comment vous avez été formé(e)s à celle-ci,
- et les répercussions que celle-ci peut avoir sur votre pratique et votre qualité de vie
au travail sur le long terme.
Ce questionnaire est bien sûr anonyme et vous prendra environ 15mn
La gestion des résultats de celui-ci est entièrement conforme à la loi RGPD.
Mobilisons-nous tous pour leur répondre !
D’avance un immense merci si vous acceptez de participer !
Vous trouverez le lien de participation ici :
https://iia.chu-
bordeaux.fr/prog/openpage.php?idCor=Cor_a41bf1f6bc101894adcc3a2abe4faf6d
et
le QR code correspondant
Nos deux confrères sont à votre disposition pour toute question :
etienne.riviere@u-
bordeaux.fr et thibaud.haaser@chu-bordeaux.fr
"L'accréditation, plus que jamais !" La HAS lance une grande campagne de communication pour pousser les médecins des spécialités à risque à s'accréditer personnellement ou en équipe
La Haute Autorité de santé (HAS) lance une campagne de communication
« L’accréditation, ça vous irait comme un gant ». Objectif ? Sensibiliser et mobiliser les médecins exerçant une spécialité à risques en établissements de santé (spécialités chirurgicales, spécialités interventionnelles, anesthésie-réanimation, médecine intensive réanimation, échographie fœtale) à s’engager dans cette démarche d’amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Cliquez ci-dessous pour en apprendre davantage
Plus de 10000 enfants resteront sourds et/ou apnéiques faute d’accès aux soins
La Société Savante d’Anesthésie Réanimation et Médecine Péri-Opératoire a publié des recommandations pour la pratique professionnelle concernant l’organisation structurelle, matérielle et fonctionnelle des centres effectuant de l’anesthésie pédiatrique.
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Attention! Si vous adaptez
et personnalisez votre check-list HAS au bloc opératoire, respectez bien les règles !
Pour permettre à toutes les équipes de bloc opératoire de disposer d’une check-list « sécurité du patient » adaptée à leurs besoins, la HAS
propose depuis mars 2023 aux professionnels de choisir l’option qui leur convient le mieux :
● Conserver la check-list HAS générique (document prêt à l’emploi, adapté à tous types de chirurgie) ;
● Utiliser l’une des check-lists spécialisées élaborées par des sociétés savantes ou organisations professionnelles (supports clés en main adaptés aux spécificités de certaines activités interventionnelles) ;
● Concevoir une check-list personnalisée, en s’appuyant sur un socle réduit de vérifications impératives (ce socle a été défini en collaboration avec les organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales).
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La Certification aura au moins un an de retard !
La Certification Professionnelle Périodique (CPP) aurait dû être opérationnelle et opposable au début de cette année 2024. Il n’en est rien !
De son côté le CNP d’ORL a fait le travail demandé ! Il a rédigé le référentiel de certification des ORL (sorte de menu au sein duquel il convient de choisir des actions validantes dans les 4 axes définis par la loi). Il l’a transmis (et nous sommes dans les rares à l’avoir fait) à la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) qui chapote les 42 CNP.
Cliquer sur le bouton pour en apprendre davantage.
Des dérives dans l'appareillage auditif
Récemment interpellés par un confrère ayant reçu un tract d’une enseigne d’audioprothèse qui vantait les mérites d’une intervention itinérante de ses employés dans les maisons de retraite et les EHPAD, le CNP d’ORL a jugé bon de rappeler quelques règles afin de décourager des pratiques hors la loi.
Cliquez ci-dessous pour en apprendre plus.
À propos du
CNP-ORL
Le CNP d’ORL est un organisme tripartite, intégrant à part égale dans ses trois instances des membres de ses 3 composantes : la Société Française d’ORL et chirurgie cervico-faciale (société savante), le Collège Français d’ORL et CCF (Collège des Enseignants de la spécialité) et le Syndicat National des Médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale.
Il a pour missions et objet tout ce qui concerne la promotion de l’amélioration des connaissances et des pratiques professionnelles afin de contribuer à une meilleure qualité de l’exercice professionnel.
Missions
Les missions du CNP d’ORL lui sont conférées par le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé et le décret N° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé. Il est en outre rédacteur du référentiel de certification périodique.
Fonctionnement
Le CNP ORL a pour objectifs la gestion, l’évolution et la promotion de la spécialité ORL et chirurgie cervico-faciale, et en particulier pour ce qui concerne : la valorisation de la spécialité à travers ses multiples modes d’exercice ; la gestion d’une réflexion permanente sur l’évolution de la connaissance et de la pratique en ORL ainsi que sur les besoins de santé en ORL ; les participations aux différentes instances professionnelles et réglementaires impliquant la spécialité ORL et chirurgie cervico-faciale ; la participation aux programmes pilotes de la HAS de mesure des indicateurs de qualité de prise en charge des pathologies ORL et cervico-faciales, et la mise en œuvre d’une base de données et d’un système d’information destinés à colliger les actions de DPC.
Composition
Le Conseil d’Administration du CNP est élu ou désigné par l’Assemblée Générale du CNP d’ORL. Il est composé de 12 membres, désignés à parité public/privé par chacune des trois composantes : la Société Française d’ORL et Chirurgie Cervico-faciale, le Collège Français d’ORL et CCF et le Syndicat National des Médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale. A titre consultatif, sont adjoints un représentant du Conseil National de l’Ordre des Médecins et un représentant de la section / sous-section du Conseil National des Universités correspondant au DES d’ORL et au Collège Français d’ORL et CCF.
Les travaux en cours
Écriture du Référentiel de certification périodique. L’écriture du référentiel de certification périodique est en cours. Elle sera achevée d’ici la fin de l’année. C’est un point très important. Ce référentiel permettra aux ORL de faire leur choix dans les offres de formation validées par le CNP selon les quatre axes de la certification périodique
Organisation de la filière auditive dans les déserts médicaux
Organisation de la chirurgie pédiatrique ORL en France suite aux recommandations de la SFAR
Télémédecine
Recommandations HAS sur les acouphènes sévères
Participation des experts du CNP au Haut Conseil des Nomenclatures
Procédure de soumission et d’évaluation d’actes médicaux en vue de valorisation
Place des orthophonistes dans la prise en charge des dysphonies
Accès direct aux masseurs kinésithérapeutes en matière de vertiges
F.A.Q - Foire aux questions du CNP ORL
Les Conseils Nationaux Professionnels sont des organismes créés en 2015 pour rassembler et représenter l’ensemble des médecins d’une même spécialité, qu’ils aient une activité hospitalière, libérale ou mixte afin de réguler au mieux leur vie professionnelle au gré des évolutions réglementaires et législatives. Ils sont tous l’émanation tripartite de la société savante (pour nous la SFORL), des enseignants de la spécialité (pour nous le Collège Français d’ORL et CCF) et du syndicat représentatif (pour nous le Syndicat National des Médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale). Il existe un seul CNP par spécialité médicale (Il y en a 42). Ils ont été créés à l’origine pour fixer les orientations et objectifs de formation continue (DPC) et nommer des experts auprès des tutelles. Leur place est devenue centrale aujourd’hui et leurs rôles se sont démultipliés. Ils deviennent l’interlocuteur privilégié des tutelles (Ministères, DGS, DGOS, HAS, CNOM, CNAM, ANSM etc…)
Pour en savoir plus : cnp-orl.org
Compte tenu du rôle essentiel du CNP aujourd’hui et de sa place centrale dans la certification professionnelle périodique, il est aujourd’hui recommandé de s’inscrire sur le site du CNP. Comment faire ? en s’inscrivant tout simplement à la Newsletter trimestrielle (cliquez ici) ! Cette newsletter vous tiendra informés de l’évolution du contexte professionnel et des chantiers et missions en cours. Cette inscription permettra en outre aux instances du CNP d’être en mesure de vous contacter rapidement pour vous informer de toute nouvelle urgente ou pour recueillir votre avis, la SFORL et le SNORL ne disposant pas d’une liste exhaustive des ORL, à la différence du CNOM, qui n’est pas en droit de la partager.
Elle est totalement gratuite. N’hésitez donc pas à le faire !
En adressant un mail à cnp–orl@cnp–orl.fr
La participation au conseil d’administration et au bureau de CNP est totalement bénévole. Seuls sont rémunérés les experts que missionne le CNP à la demande d’une tutelle ou sur une autosaisine.
C’est le bureau du CNP qui choisit les experts en fonction de leur compétence sur une thématique précise et de leur disponibilité dans un créneau de temps, propre à chaque mission. Ce choix formalisé doit faire l’unanimité des 6 membres du bureau. Il est tracé dans les comptes rendus de réunions. Les experts missionnés doivent être à la fois compétents et exempts de tout lien d’intérêt avec la thématique sous-tendant la mission. Ils signent la charte des experts commune à tous les CNP. Il est souvent demandé au CNP de missionner plusieurs experts pour moitié libéraux et pour moitié hospitalier. Un tirage au sort peut être utilisé pour le choix final réalisé par la tutelle.
La SFORL est notre société savante. Elle est dépositaire de la référence scientifique. Elle ne gère pas la vie professionnelle. Elle émet des recommandations professionnelles et établit des rapports thématiques. Elle met en ligne sur son site pour ses membres une médiathèque permettant à ses membres d’avoir un accès libre à de vastes ressources documentaires ainsi qu’au congrès national annuel, moyennant une cotisation annuelle. Ces accès privilégiés justifient la cotisation annuelle.
Le SNORL a pour mission de défendre les intérêts de tous les médecins O.R.L. (libéraux et hospitaliers) et de promouvoir l’exercice au quotidien, que ce soit en centre de premier ou de dernier recours. Il est saisissable par ses adhérents pour les conseiller dans leurs démarches individuelles auprès des administrations et instances (CPAM, CDOM, etc…). Il échange avec les 6 syndicats horizontaux représentatifs (CSMF, Avenir Spé, FMF, SML, UFML, MG-France), sur les sujets le nécessitant, en temps réel. Il peut être parfois directement saisi par les tutelles sur des questions spécifiques de nature syndicale.
Le Conseil d’administration et le bureau du CNP sont renouvelés tous les 3 ans, car la présidence est tournante selon ce rythme entre les 3 entités constitutives. L’assemblée générale du CNP est constituée des membres des conseils d’administration du SNORL, de la SFORL-CCF et du Collège d’ORL-CCF. Cette assemblée générale nomme les 12 membres du conseil d’administration du CNP (4 membres pour chaque entité) au sein duquel sont nommés les six membres du bureau qui doit comporter autant de libéraux que d’hospitaliers (voir statuts). Pour participer aux instances du CNP, il est donc tout d’abord nécessaire de faire partie du conseil d’administration d’une des trois parties prenantes.
Oui, à la demande du Conseil d’Administration de la SFORL qui a créé le « Comité Éthique Français de l’ORL (CEF-ORL) », ce comité a été placé sous la tutelle du CNP ORL. Il est actuellement présidé par M. Johann Vitrey-Tardif, appartenant à la société civile. Ce comité a entre autres rôles, celui d’émettre des avis éthiques sur des études cliniques rétrospectives.
Le CNP est pour l’essentiel saisi par les tutelles pour des avis ou pour demander la nomination d’experts thématiques. Mais le CNP peut également s’autosaisir quand il le juge nécessaire face à des évolutions réglementaires à risque pour la spécialité ou pour mieux organiser la filière de soins. Il rentre alors en contact avec les tutelles dont il est connu ou avec les autres acteurs de la filière en crise.
Le CNP dispose d’un financement annuel dont l’importance dépend pour l’essentiel du nombre de médecins appartenant à la spécialité. Ce financement permet de faire fonctionner le CNP et de rémunérer les Experts au temps passé. Il s’agit d’une dotation CNAM. Pour l’obtenir, le CNP doit justifier de son activité chaque année et déposer un budget prévisionnel pour l’année suivante. Le suivi comptable est particulièrement sévère, car il s’agit d’argent public.
C’est une réforme très importante intervenue par voie législative en 2022. Elle pose la nécessité pour tous les médecins, libéraux comme hospitaliers, mais également pour toutes les professions de santé disposant d’un Ordre, de se former régulièrement et de se certifier tous les six ans. Toute insuffisance de formation peut conduire à une suspension Ordinale. Les actions de formation doivent être validées dans quatre axes différents : amélioration des connaissances, évaluation et amélioration des pratiques, rapport avec les patients et santé du médecin. C’est le CNP qui rédige le référentiel de certification. À l’heure où nous écrivons, le DPC et la certification périodique cohabitent. Il est probable qu’il y aura fusion des deux dispositifs dans les mois ou années à venir. La certification périodique devrait déjà être en place depuis le 1er janvier 2023. Elle est très en retard et les contours restent encore flous en ce qui concerne le suivi et le contrôle des médecins par le CNP et le CNOM. Mais nul doute qu’elle sera opposable d’ici la fin de l’année 2024.
- Le développement Professionnel Continu est un système déjà ancien. Il contraint surtout aujourd’hui les médecins libéraux. Mais peu de contrôles sont effectués sur son bon déroulé, à la différence de ce qui se fera dans la certification. Sans doute faut-il y voir un signe de son arrivée prochaine. C’est le CNP qui fixe les règles du parcours de DPC dont le rythme est triennal. C’est aussi le CNP qui rédige les orientations prioritaires propres à la spécialité auxquelles viennent se rajouter des orientations dites transversales, communes à toutes les spécialités et écrites par le ministère de la santé. C’est dans les thèmes de ces orientations que doivent s’inscrire les actions déposées par les organismes de DPC (ODPC). Notre spécialité dispose de son propre ODPC (ORL-DPC…mettre le lien). Le suivi des actions peut faire l’objet d’une indemnisation pour un libéral à la condition qu’il soit inscrit auprès de l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) en charge de la validation des actions indemnisées (mondpc.fr) . Pour les hospitaliers, le DPC et est moins contraignant. C’est l’hôpital qui finance le DPC de ses médecins. L’ODPC est alors payée par l’hôpital sur sa ligne budgétaire de formation continue sans indemnisation du médecin.
À ce jour, il est impossible de répondre avec certitude à cette question. Les actions de DPC touchent à l’amélioration des connaissances (cognitives), à la gestion des risques et à l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles, parfois au sein de programme intégrés selon les normes HAS. À ce titre, il est probable que ces actions puissent rentrer dans les axes un et deux de la certification périodique. Mais nous ne savons pas à cette heure, de quelle façon et surtout si elles seront valorisées à la fois au titre du DPC et de la certification.